Conditions générales de vente

Les règles applicables à toute commande passée sur taqwaservice.fr : garanties, retours, paiement et livraison.

Sommaire
Vendeur
Taqwa Services
Adresse
141 Rue La Fayette, 75010 Paris, France
E-mail
taqwaservices2021@gmail.com
Téléphone
09 51 82 16 70

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par Taqwa Services sur le site taqwaservice.fr. Elles s'appliquent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels de la réparation.

Passer une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Nous vous invitons à les lire attentivement et à en conserver une copie : elles forment, avec la confirmation de commande, le contrat qui nous lie.

Certaines dispositions ne bénéficient qu'aux consommateurs au sens du Code de la consommation — en particulier le droit de rétractation (article 10) et les garanties légales (article 9). Les clients qui achètent pour les besoins de leur activité professionnelle en sont exclus par la loi elle-même.

1. Objet et champ d'application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de pièces détachées, d'accessoires et d'appareils mobiles.

Elles prévalent sur tout autre document et, à l'égard des clients professionnels, sur leurs propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit contraire de notre part.

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. La version applicable à votre commande est celle publiée sur le site au moment où vous la validez : une modification ultérieure ne s'y applique pas.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

2. Nos gammes et la garantie applicable

La garantie que nous accordons dépend de la nature du produit. Les articles 5 à 8 sont donc organisés par gamme.

2.1 Pièces détachées de réparation

Écrans LCD, In-Cell et OLED, batteries, ports de charge, nappes, caméras, haut-parleurs, vitres arrière et autres composants destinés à la réparation.

Ces produits bénéficient de notre garantie commerciale de 90 jours contre les défauts de fabrication (article 5).

2.2 Service Packs

Ensembles d'origine constructeur — Samsung, Apple, Google, Xiaomi et autres — livrés scellés dans leur emballage d'usine.

Ils sont vendus « en l'état », sans garantie commerciale (article 6).

2.3 Téléphones mobiles

Les appareils complets sont couverts par la garantie du constructeur (article 7). Nous n'y ajoutons aucune garantie commerciale.

2.4 Accessoires

Câbles, chargeurs, adaptateurs, écouteurs, coques, protections d'écran, hubs et outillage.

Six mois de garantie commerciale sur les références neutres, garantie du fabricant sur les grandes marques (article 8).

3. Commandes, prix et paiement

3.1 Passation de la commande

Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le récapitulatif du panier — références, quantités, prix et frais de livraison — puis validez la commande. Cette validation vaut engagement de payer.

Le contrat est formé à l'envoi de notre e-mail de confirmation, qui récapitule la commande. Tant que cet e-mail n'a pas été envoyé, aucune vente n'est conclue.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'incident de paiement antérieur, de commande anormale au regard des quantités habituelles, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du stock. Vous en êtes alors informé et remboursé sans délai.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA français en vigueur. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont affichés avant la validation définitive.

Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez la commande. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

3.3 Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons et remboursons la part correspondante au plus tard quatorze (14) jours après cette information.

3.4 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement ou par tout autre moyen proposé à l'étape de paiement. La totalité du prix est exigible à la commande.

Les paiements par carte sont traités par un prestataire agréé, via une connexion chiffrée. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur nos serveurs.

Les commandes réglées par virement sont expédiées après encaissement effectif des fonds.

3.5 Réserve de propriété et facturation

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte et de détérioration vous sont transférés à la livraison.

La facture est mise à disposition dans votre espace client, à la rubrique « Mes commandes ».

4. Expédition et livraison

4.1 Délais d'expédition

Les commandes confirmées et payées sont préparées puis remises au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai d'acheminement qui suit dépend du transporteur et de la destination retenue lors de la commande.

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de l'encaissement du paiement.

4.2 Frais de livraison

Ils sont calculés dans le panier en fonction de la destination, du poids et du mode d'acheminement choisi, et affichés avant la validation de la commande.

4.3 Réception du colis et réserves

Vérifiez l'état du colis en présence du livreur. Si l'emballage est ouvert, écrasé ou humide, photographiez-le avant de l'ouvrir.

En cas d'avarie ou de manquant, portez des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison — la mention « sous réserve de déballage » est sans valeur — confirmez-les au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, et prévenez-nous en parallèle.

4.4 Retard ou défaut de livraison

Si la commande n'est pas livrée à la date convenue, le consommateur peut, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai raisonnable et resté sans réponse, résoudre le contrat par écrit dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours.

5. Garantie commerciale — pièces détachées

5.1 Durée et étendue

Les pièces détachées que nous vendons — écrans LCD, In-Cell et OLED, batteries, connecteurs et autres composants — bénéficient d'une garantie commerciale de 90 jours contre les défauts de fabrication, à compter de la date de réception de la commande.

Lorsque la fiche d'un produit annonce une durée de garantie différente, c'est cette durée-là qui s'applique.

5.2 Ce qui est couvert

  • Défauts du tactile : absence de réponse, zones mortes, points fantômes, glissement long qui décroche.
  • Défauts d'affichage : pixels morts, taches, rétroéclairage défaillant ou irrégulier, lignes présentes dès la première mise sous tension.
  • Tout autre défaut de fabrication rendant la pièce impropre à l'usage auquel elle est destinée.

Le défaut doit être constaté sur un appareil par ailleurs en bon état de fonctionnement, et signalé pendant la durée de garantie.

5.3 Ce qui est exclu

  • Écran cassé, fêlé ou brisé, quelle qu'en soit la cause.
  • Lignes, traits ou taches apparus après un choc, une pression, un pincement de nappe ou une manipulation.
  • Dommages liés à une installation, une manipulation ou un usage non conformes.
  • Dégâts causés par un liquide, une oxydation, une surtension ou une décharge électrostatique.
  • Pièce modifiée : application de colle ou d'adhésif, produit chimique, ponçage, transfert de vitre, reconditionnement.
  • Retrait, effacement ou altération des étiquettes, codes ou marquages de contrôle apposés par nos soins.
  • Usure normale, notamment la perte progressive de capacité d'une batterie.

5.4 Cas où aucun échange commercial ne peut être accordé

Aucun échange au titre de la garantie commerciale n'est possible si l'écran est cassé ou fêlé, si des lignes sont apparues à la suite d'un dommage physique, si de la colle ou un adhésif a été appliqué après l'achat, ou si le marquage de contrôle a été retiré : dans ces situations, l'origine du défaut ne peut plus être vérifiée.

5.5 Mise en œuvre

La procédure de retour, les pièces à fournir et la prise en charge des frais sont décrites à l'article 11.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de l'article 9 : elle ne les remplace pas et ne peut pas les réduire.

6. Service Packs — vendus « en l'état »

6.1 Absence de garantie commerciale

Les Service Packs sont vendus sans garantie commerciale, expresse ou tacite, quant à leur fonctionnement, leur qualité ou leur durabilité. En les commandant, vous acceptez de les recevoir tels que le constructeur les a conditionnés.

6.2 Pourquoi cette exclusion

Un Service Pack est un ensemble d'origine scellé en usine. Nous ne pouvons ni l'ouvrir ni le tester sans rompre le scellé, ce qui détruirait précisément ce qui en fait la valeur. Nous le revendons donc dans l'état exact où nous l'avons reçu, sans avoir pu en contrôler le contenu.

6.3 Ouverture du scellé

Une fois la boîte ouverte, aucun échange n'est possible, y compris si la pièce est bien d'origine : à partir de cet instant, elle est exposée à des facteurs que nous ne maîtrisons pas — manipulation, décharge électrostatique, humidité, montage.

6.4 Exception : référence livrée non conforme

Si nous vous livrons une référence différente de celle commandée, ou si la fiche produit indiquait une compatibilité erronée, vous avez droit à un échange ou à un remboursement, aux conditions suivantes :

  • Le produit est non ouvert et son scellé d'origine est intact.
  • Le problème nous est signalé dans les quatorze (14) jours suivant la réception.
  • La preuve d'achat — facture ou numéro de commande — est fournie.

Une erreur de référence commise lors de la commande relève, pour un consommateur, du droit de rétractation (article 10) et non de cette exception. Vérifiez la compatibilité avant de commander : voir l'article 12.

7. Téléphones mobiles

Les téléphones que nous vendons — iPhone, Samsung, Xiaomi, Oppo et autres marques — sont couverts par la garantie du constructeur, dans les conditions et pour la durée que celui-ci définit. Nous n'accordons aucune garantie commerciale supplémentaire sur ces appareils.

Une demande au titre de la garantie constructeur se fait auprès de la marque ou de l'un de ses réparateurs agréés, sur présentation de la facture. Nous fournissons sur demande tout justificatif d'achat nécessaire, numéro IMEI compris.

Les garanties légales de l'article 9 restent dues par nous, en notre qualité de vendeur, quelle que soit l'étendue de la garantie du constructeur.

8. Accessoires

8.1 Références neutres

Les câbles, chargeurs, adaptateurs, écouteurs, hubs et autres accessoires sans marque tierce bénéficient d'une garantie commerciale de six (6) mois contre les défauts de fabrication, à compter de la réception.

8.2 Accessoires de grandes marques

Les accessoires de marques telles que JBL, Sony, Xiaomi, Samsung ou Apple sont couverts par la seule garantie de leur fabricant, selon les conditions de celui-ci. Les demandes sont à adresser à la marque.

8.3 Exclusions

  • Dommages physiques : câble sectionné, gaine arrachée, connecteur tordu ou cassé, coque fissurée, écouteurs écrasés.
  • Corrosion, dégâts des liquides, surtension.
  • Usage non conforme à la destination du produit ou aux instructions du fabricant.
  • Usure normale des matériaux, en particulier des gaines et des connecteurs.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, et quelle que soit la gamme concernée, nous restons tenus envers les consommateurs des garanties légales suivantes.

9.1 Garantie légale de conformité

Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Elle s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

  • Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais ; les frais de renvoi sont à notre charge.
  • Pour un bien neuf, tout défaut de conformité apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois est présumé exister au jour de la délivrance : vous n'avez pas à le prouver.
  • Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
  • Un bien remplacé au titre de cette garantie ouvre une nouvelle période de garantie légale ; une remise en conformité par réparation la prolonge de six (6) mois.

9.2 Garantie des vices cachés

Articles 1641 à 1648 du Code civil. Elle couvre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage ou en diminuent fortement l'usage, et permet d'obtenir la restitution du prix ou une réduction. L'action doit être engagée dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Ce que les garanties légales ne couvrent pas

Les dommages survenus après la délivrance et imputables au client : casse, choc, contact avec un liquide, installation non conforme, collage ou toute autre modification du produit. Ces situations ne constituent pas un défaut existant au jour de la délivrance.

Aucune clause des présentes CGV ne peut supprimer ni réduire ces garanties légales. Elles vous restent acquises même lorsque la garantie commerciale ne joue pas, notamment sur les Service Packs et les téléphones.

10. Droit de rétractation

Le présent article s'adresse aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux achats effectués pour les besoins d'une activité professionnelle.

10.1 Délai

Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

10.2 Comment exercer ce droit

Adressez-nous avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à taqwaservices2021@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège, en précisant votre numéro de commande et les références concernées. Nous en accusons réception.

10.3 Renvoi des produits

Renvoyez les produits au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir informés de votre décision. Ils doivent être complets, dans leur emballage d'origine et, s'agissant des Service Packs, scellé intact.

Les frais de renvoi restent à votre charge, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

10.4 Remboursement

Nous vous remboursons au plus tard quatorze (14) jours après avoir récupéré les produits ou reçu la preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison standard aller, et s'effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Votre responsabilité reste engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit.

10.5 Exclusions légales

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — tels que des écouteurs intra-auriculaires dont l'emballage a été ouvert — ni aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

11. Retours, échanges et demandes de garantie

11.1 Ouvrir une demande

Contactez le service client par e-mail à taqwaservices2021@gmail.com ou par téléphone au 09 51 82 16 70, en indiquant :

  • Votre numéro de commande et la référence du produit.
  • La description précise du défaut constaté.
  • Des photographies ou, de préférence, une courte vidéo montrant le défaut sur un appareil en bon état de fonctionnement.

Un numéro de retour vous est alors communiqué. Il doit figurer sur le colis : un envoi reçu sans numéro de retour peut être refusé.

11.2 Conditions de recevabilité

  • La demande est formée dans le délai applicable à la gamme concernée.
  • La preuve d'achat est fournie.
  • Le produit est renvoyé complet, dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.
  • Les étiquettes et marquages de contrôle sont intacts.

11.3 Qui supporte les frais de renvoi

  • Garantie légale de conformité : les frais sont à notre charge et une étiquette prépayée vous est fournie.
  • Rétractation : les frais de renvoi sont à votre charge.
  • Garantie commerciale : le renvoi est à votre charge, la réexpédition du produit de remplacement est à la nôtre.

Utilisez un envoi suivi et, pour les produits de valeur, assuré : nous ne pouvons pas indemniser un colis perdu ou détérioré pendant son acheminement vers nous.

11.4 Traitement

Le produit est contrôlé par notre atelier à réception, en principe sous cinq (5) jours ouvrés. Le résultat du contrôle vous est communiqué par e-mail.

Si le défaut est confirmé et couvert, le produit est remplacé par un article identique et neuf ; à défaut de stock, par un article équivalent, ou remboursé si aucun remplacement n'est possible. Si le défaut n'est pas constaté ou relève d'une exclusion, le produit vous est retourné, les frais de réexpédition restant à votre charge.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine.

12. Vos obligations

Les pièces détachées sont destinées à être posées par une personne disposant des compétences et de l'outillage nécessaires. Il vous appartient de :

  • Vérifier avant de commander que la référence correspond exactement à votre appareil : modèle, variante et marché peuvent imposer des références différentes. En cas de doute, contactez-nous avant l'achat.
  • Conserver un Service Pack scellé tant que vous envisagez un retour — l'ouverture est irréversible.
  • Tester la pièce avant tout collage définitif, sur un appareil dont le reste du matériel fonctionne.
  • Travailler avec une protection antistatique et déconnecter la batterie avant toute intervention.
  • Ne jamais appliquer de colle ou d'adhésif avant d'avoir validé le bon fonctionnement : cette opération rend tout retour impossible.
  • Respecter les consignes de sécurité relatives aux batteries lithium — ne pas percer, plier, écraser ni exposer à la chaleur — et confier les éléments remplacés à la filière de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques.
  • Sauvegarder les données de l'appareil avant toute intervention.

13. Limitation de responsabilité

Nous ne répondons pas des dommages résultant :

  • D'une installation, d'une manipulation ou d'un usage non conformes du produit.
  • De dommages physiques causés après la livraison, tels qu'un écran cassé ou un câble sectionné.
  • De l'application de colle, d'adhésifs ou de produits chimiques sur le produit.
  • De modifications ou de réparations non autorisées.
  • De la perte de données présentes sur l'appareil sur lequel la pièce est installée.

À l'égard des clients professionnels, notre responsabilité est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et exclut tout préjudice indirect, notamment la perte d'exploitation, la perte de clientèle et le manque à gagner.

Aucune stipulation du présent article ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni ne restreint les garanties légales dues aux consommateurs.

14. Propriété intellectuelle et marques citées

La structure du site taqwaservice.fr, ses textes, photographies, illustrations, logos et bases de données sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite est interdite.

Les marques et noms de modèles de tiers — Apple, Samsung, Xiaomi, Oppo et autres — sont cités à seule fin d'identifier les appareils avec lesquels nos produits sont compatibles.

Taqwa Services n'est ni affilié à ces constructeurs ni revendeur agréé, sauf mention explicite contraire sur la fiche produit. Les pièces qui ne sont pas désignées comme « Service Pack » ne sont pas des pièces d'origine constructeur.

15. Données personnelles

Les données recueillies lors de la création d'un compte et du passage d'une commande servent à traiter et livrer la commande, établir la facture, assurer le service après-vente et, avec votre consentement, vous adresser des informations commerciales.

Elles sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat, de nos obligations légales — notamment la conservation des factures pendant dix (10) ans — et, le cas échéant, de votre consentement. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à ces finalités : transporteur, prestataire de paiement, hébergeur.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à taqwaservices2021@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client, à taqwaservices2021@gmail.com : la très grande majorité des litiges se règle à ce stade.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur auquel nous adhérons figurent sur nos factures et vous sont communiquées sur simple demande.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par le Code de procédure civile, y compris celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat. Les litiges avec un client professionnel relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Une question sur ces conditions ?

Notre service client répond aux questions portant sur les garanties, les retours et les commandes.

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